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Conditions générales de ventes

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Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous :

1. Généralités

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle de la S.A.R.L MARIACHIS. Elles déterminent les relations commerciales pouvant exister entre la S.A.R.L MARIACHIS vendeur des produits catalogués sur le site web référencé casamex.fr et les clients de ce site. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2. Le fournisseur

Le fournisseur entend s'identifier auprès du client : S.A.R.L MARIACHIS enregistrée au Registre du Commerce de BEZIERS, 505102038 ayant pour siège social :
8 rue Font vieille 34120 Nézignan l'Evêque
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la SARL MARIACHIS au consommateur.

3. Prise de commande

Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et, par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.
Le fournisseur "MARIACHIS" fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans chacune des fiches produits. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique, s'il est en service, "casamex.fr" engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton "VALIDER LA COMMANDE" présenté sur le bon de commande.
Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par casamex.fr sont considérés comme valant preuve (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique), de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur le bouton "VALIDER LA COMMANDE" signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente. Dans le cas où un ou plusieurs articles ne seraient pas disponibles dans les conditions définies par le service, SARL MARIACHIS prendra contact avec vous par téléphone ou e-mail pour suivre vos instructions avant toute validation de votre commande. SARL MARIACHIS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Le consommateur reconnaît que les photographies représentant le produit qui figure sur le site web casamex.fr n'ont qu'une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

4. Livraisons

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par colis-postal envoyé dès réception du règlement et que tous les produits sont en stock. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. SARL MARIACHIS ne peut être responsable des délais de livraison dès que le colis est expédié et pris en charge par le transporteur. Nous livrons à l'adresse indiquée sur votre bon de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SARL MARIACHIS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation. En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves au transporteur.

Lorsque le colis est estimé réceptionné par le transporteur, SARL MARIACHIS n'est plus responsable du colis livré.

Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures au service casamex.fr par courriel : contact @ casamex.fr. La SARL MARIACHIS s'engage à réclamer auprès du transporteur tous les litiges.
Une enquête auprès du transpoteur serait alors ouverte et peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

ANNEXE 1 : Consignes particulières relatives à la livraison

1. L'activité de Casamex porte sur la vente de produits d'épicerie et de matériel auprès des particuliers. Les conditions de transport sont donc adaptées à ce contexte de vente. En cas de vente en demi-gros et gros et/ou à destination des professionnels, les conditions seront étudiées au cas par cas. Les locaux de Casamex ne permettent pas de stocker de gros volume de marchandise mais en cas de commande importante, Casamex peut la plupart du temps se réapprovisionner dans un délai raisonnable. Contactez-nous pour en savoir plus.

2. En cas de non réception de votre commande :
Si le Client ne reçoit pas le colis dans le délai indiqué lors de la commande, il doit prévenir Casamex le plus rapidement possible. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur. A réception du résultat d'enquête (3 à 4 semaines environ), si celle-ci conclut que le Client n’a effectivement pas été livré de sa commande, Casamex en expédiera une nouvelle à titre gracieux.
Dans la mesure où le transporteur atteste avoir livré un colis, aucune re-livraison d’un colis ne pourra être effectuée par Casamex. L’attestation de du transporteur fait foi entre les Parties et il appartiendra au Client de passer une nouvelle commande.

3. En cas de colis visiblement endommagé :
Toutefois, en cas de réception d'un colis manifestement endommagé : le Client doit absolument ouvrir le colis en présence du livreur afin de faire éventuellement constater les dégâts et le cas échéant refuser le colis.
A réception du résultat d'enquête (de 3 à 4 semaines environ), si celle-ci conclut que le colis a effectivement été endommagé durant le transport, Casamex expédiera le même article à titre gracieux (remboursement uniquement en cas de rupture de stock).
Attention : si le Client ouvre seul le colis (sans la présence du livreur), l'assurance spoliation sera automatiquement rejetée par le transporteur, aucun échange ni remboursement ne pouvant alors être envisagé.
Attention si le colis est refusé parce que le carton est endommagé mais sans constat avéré que celui-ci comporte des dommages directs à son contenu, les frais de port d'un nouvel envoi resteront à la charge du Client.

4. En cas d'articles manquants :
Malgré tout le soin apporté dans la préparation des colis, il peut arriver qu’un article soit manquant. A la livraison du colis, le Client doit vérifier la conformité des marchandises.
Le cas échéant, nous vous demandons d’envoyer, dans un délai de trois jours à réception des marchandises, un email à contact@casamex,fr , attestant sur l’honneur qu’un produit est manquant.
Après vérification, Casamex remboursera le produit sous forme de bon d'achat sauf demande de remboursement exprès du Client dans sa lettre de réclamation (par PayPal ou chèque) et ce, sous réserve du bien-fondé de la demande du Client.
Le renvoi de marchandise ne pourra être envisagé.
Toute réclamation formulée plus de trois jours à réception des marchandises sera rejetée et Casamex sera dégagée de toute responsabilité.

5. Erreur dans votre colis : Il s’agit du cas où un article a été placé par erreur dans votre colis à la place d'un autre.
Le Client doit le retourner à Casamex aux frais de cette dernière en colissimo simple dans un carton simple (carton prêt à poster de la Poste non pris en charge) pour être remboursé par bon d'achat, re-crédit bancaire ou chèque des frais de port comme décrit à l’article «4. En cas d’articles manquants ».

6. Refus de votre colis et colis non retirés :
Un refus sans raisons apparentes de dégâts ou un non retrait du colis entraine la facturation des frais de port au Client nonobstant la possibilité pour lui d’obtenir le remboursement des produits.
Un éventuel renvoi du colis sera possible mais aux frais du Client.

7. Transporteur Chronopost :
  Lorsque le Client choisit une livraison par Chronopost, sa commande est traitée prioritairement, généralement le lendemain voire le jour même de sa saisie par le Client. La saisie d'un numéro de téléphone portable valide est indispensable pour que le livreur puisse joindre le Client.
Les commandes passées avant midi sont expédiées le jour même.
Vous pouvez suivre l'état de la livraison de votre colis grâce au lien et au numéro de colis qui vous est envoyé automatiquement.
Chronopost propose une livraison en 24 heures mais cela ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de Casamex Si les délais ne peuvent être assurés, pour quelques raisons que ce soit, le Client ne pourra prétendre à un remboursement des frais de port de la part de Casamex

5. Modification de commande

Le client peut apporter modification ou annulation de sa commande en ligne sur le site casamex.fr en utilisant le service de contact ou par courriel. Son acceptation ne peut être remise en cause, sauf application de l'article 6.

6. Rétractation

Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 JOURS à compter de la réception du bien commandé pour nous retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d'origine. Vous serez remboursés de la valeur de la marchandise et ce sans frais sous 30 jours. Les frais de port de retour sont à la charge du consommateur. Ce dernier peut également choisir l'échange du produit.

7. Prix

Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euros TTC. Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.

8. Paiement

Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur son bon de commande :
- par carte bancaire
- par chèque bancaire
- par paiement Paypal

Les colis sont envoyés après réception du paiement de la commande par le client.

9. Responsabilité / Réclamations

SARL MARIACHIS est responsable du contenu de l'offre casamex.fr, des engagements y afférents, du service de commande, de logistique et de livraison.

10. Preuve des transactions

Les données enregistrées par le service casamex.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par SARL MARIACHIS à ses clients.

11. Droit d'accès aux fichiers

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes et aux livraisons. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent ainsi que d'un droit d'opposition . Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à casamex.fr à l'adresse courriel : contact@casamex.fr

12. Litige

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service de Casamex à l'adresse courriel : contact@casamex.fr . Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de commerce est compétent.

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